Le décret du 23 septembre 2014 autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (RL 414.93), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 7 octobre 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015.