RÈGLEMENT | 433.11.3 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 18 de la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles [A]
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures [B]
arrête
| Art. 1 | |
Le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (ci-après : le fonds) est destiné à faciliter les achats d'ouvrages, publications et autres documents nécessaires à cette bibliothèque.
Le fonds sert notamment à financer :
| - | l'achat d'ouvrages précieux ou de référence d'un montant important; |
| - | l'achat d'ouvrages, en cas de dépassement du budget; |
| - | le sous-traitement du catalogage rétrospectif de la BCU; |
| - | le renouvellement des équipements informatiques spécialisés à l'usage exclusif de la BCU; |
| - | l'équipement nécessaire au rangement, au traitement ou à l'exploitation des documents. |
| Art. 2 | |
Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).
| Art. 3 | |
Le fonds est alimenté par :
| - | le crédit annuel porté au budget du DIRE; |
| - | des dons ou des legs; |
| - | le versement par l'Université de Lausanne de la part « bibliothèque » de la taxe perçue auprès des étudiants; |
| - | les excédents de recettes de la BCU (photocopies faites par le public, remboursement frais de port/prêt interbibliothèques, travaux d'ateliers, etc.); |
| - | des subventions fédérales; |
| - | les revenus qu'il produit. |
| Art. 4 | |
Jusqu'à concurrence de Fr. 30'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager des dépenses conformes aux buts définis à l'article premier.
De Fr. 30'000.-- à Fr. 150'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.
Au-delà de Fr. 150'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.
| Art. 5 | |
Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.
Loi du 19.09.1978 sur les activités culturelles (BLV 446.11)
Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud