ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 18 décembre 2013

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

La loi du 24 septembre 2013 modifiant celle du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RSVM 171.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 octobre 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2

Les lois ci-après du 8 octobre 2013, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 octobre 2013, entrent en vigueur le 1er janvier 2014 :

-

loi du 8 octobre 2013 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (RSVM 642.11) ;

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loi du 8 octobre 2013 sur l'impôt 2014 (RI 642.00).

3

Les actes législatifs ci-après du 8 octobre 2013, publiés dans la "Feuille des avis officiels du 18 octobre 2013, entrent en vigueur le 1er janvier 2014 :

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loi du 8 octobre 2013 modifiant celle du 17 novembre 2009 d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RSVM 125.15) ;

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décret du 8 octobre 2013 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 2 février 2012 portant révision du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RL 125.93) ;

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décret du 8 octobre 2013 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (RL 935.91).