ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 6 mai 2020

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Le décret du 4 février 2020 ratifiant la composition de la Commission de prospective (BLV 172.117), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 février 2020, entre en vigueur avec effet au 1er mai 2020.