Les actes législatifs ci-après du 23 septembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 octobre 2008, entrent en vigueur avec effet :

a.	au 25 novembre 2008 :
	-	loi du 23 septembre 2008 modifiant celle du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (RSVM 211.01) ;
b.	au 1er janvier 2009 :
	-	loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RSV 836.01) ;
	-	décret du 23 septembre 2008 pour l'octroi d'un prêt, portant intérêt, au Fonds de compensation pour personnes exerçant une activité lucrative indépendante (RI 836).