ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 6 février 2013

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 11 décembre 2012, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 décembre 2012, entrent en vigueur le 1er février 2013 :

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décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne (RI 172.70) ;

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décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay (RI 172.70) ;

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décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe (RI 172.70) ;

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décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe (RI 172.70) ;

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décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe (RI 172.70).