ARRÊTÉ
419.415
de mise en vigueur
du 6 mai 2009

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Le décret du 10 mars 2009 accordant une subvention à l'Institut de hautes études en administration publique (RSV 419.415), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 mars 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2009.