DÉCRET | 417.411 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat [A]
décrète
| Art. 1 | |
Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».
| Art. 2 | |
Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.
Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965, sous rubrique 31.20/812.
| Art. 3 | |
La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.
| Art. 4 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.
BGC septembre 1965 p.1241
Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud