ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 25 novembre 2020

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 1er septembre 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 septembre 2020, entrent en vigueur avec effet :

a.

au 1er décembre 2020 :

1.

décret du 1er septembre 2020 modifiant celui du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 (BLV 725.20);

b.

au 1er janvier 2021 :

1.

décret du 1er septembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (DF-IIED) (BLV 900.056).