ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 13 janvier 2021

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les actes législatifs ci-après du 6 octobre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 octobre 2020, entrent en vigueur avec effet au 1er janvier 2021 :

a.

loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 1 juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (BLV 416.11) ;

b.

loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (BLV 850.01) ; 

c.

loi du 6 octobre 2020 modifiant celle du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (BLV 415.01) ;

d.

décret du 6 octobre 2020 sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (D-HES) (BLV 419.011).