ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 17 février 2021

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 24 novembre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 décembre 2020, entrent en vigueur avec effet : 

a.

au 16 décembre 2020 :

1.

décret du 24 novembre 2020 modifiant celui du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (BLV 800.032).   

b.

au 1er mars 2021 :

1.

décret du 24 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé (BLV 172.60) ; 

2.

décret du 24 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- au crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subside à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (BLV 832.00).