ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 10 mars 2021

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 15 décembre 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 22 décembre 2020, entrent en vigueur avec effet :  

a.

au 1er décembre 2020 :  

1.

décret du 15 décembre 2020 sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) (BLV 900.05) ;  

2.

décret du 15 décembre 2020 sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) (BLV 900.05) ;  

3.

décret du 15 décembre 2020 sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) (BLV 900.05).  

b.

au 2 décembre 2020 :  

1.

décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05).  

c.

au 1er janvier 2021 :  

1.

décret du 15 décembre 2020 visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques (BLV 900.055). 

d.

au 1er mars 2021 :  

1.

décret du 15 décembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret du 6 septembre 2016 (BLV 900.00).