ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 2 juin 2021

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les actes législatifs ci-après du 9 mars 2021, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 mars 2021, entrent en vigueur le 1er juin 2021.

a.

loi du 9 mars 2021 modifiant celle du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (BLV 173.63) ;

b.

décret du 9 mars 2021 instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (BLV 449.12).