ARRÊTÉ
173.21.6
fixant le siège des offices du Ministère public 
(ASMP)
du 25 janvier 2023

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 3 de la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public [A]

arrête

Art. 1
1

Le siège du Ministère public central est à Renens.

2

Le siège des offices du Ministère public est fixé comme suit :

Arrondissement

District

Commune siège

Est vaudois

Aigle

Lavaux - Oron

Riviera-Pays-d'Enhaut

Vevey

Lausanne

Lausanne

Ouest Lausannois

Lausanne

La Côte

Morges

Nyon

Morges

Broye et Nord vaudois

Broye-Vully

Gros-de-Vaud

Jura-Nord vaudois

Yverdon

Art. 2
1

L'arrêté du 19 mai 2010 fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public est abrogé.

Art. 3
1

Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2023.

Loi du 19.05.2009 sur le Ministère public ( BLV 173.21)