ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
| Art. 1 | |
Le décret du décret du 17 janvier 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d'action « Milieux et ressources naturelles » : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l'espace bâti, (BLV 814.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 31 janvier 2023, entre en vigueur avec effet au 15 avril 2023.