DÉCRET | 810.112 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu l'article 16b alinéa 3 de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux [A]
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
| Art. 1 | |
La composition du Conseil stratégique du CHUV, selon liste en annexe, est ratifiée par le Grand Conseil.
| Art. 2 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre b) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
Loi du 16.11.1993 sur les Hospices cantonaux (BLV 810.11)