RÈGLEMENT | 413.074.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête
| Art. 1 | |
Il est créé un Fonds « Joseph et Berthe Eschbach Autier » destiné à récompenser les élèves et apprentis méritants dans l'apprentissage d'une langue à l'issue de leur cursus de formation.
| Art. 2 | |
Le capital initial est constitué par un legs effectué en 2021 par feue Madame Antoinette ESCHBACH dont le montant disponible au moment du legs est de CHF 467'085 fr. 90.
| Art. 3 | |
Le but du fonds est d'octroyer annuellement, par établissement scolaire du postobligatoire, un prix à un élève ou apprenti qui, à l'issue de son cursus de formation, se sera particulièrement distingué dans l'apprentissage d'une langue.
Le prix attribué sera de 500 francs par octroi.
Le directeur et un membre de la direction de l'établissement scolaire concerné ont la qualité pour décider du choix de l'élève et/ou de l'apprenti bénéficiaire du prix.
| Art. 4 | |
Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds.
La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier.
| Art. 5 | |
La désignation des personnes, fonctions ou titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
| Art. 6 | |
Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.