ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction des affaires institutionnelles et des communes
arrête
| Art. 1 | |
La loi du 19 septembre 2023 modifiant celle du 27 avril 2010 sur le soutien aux activités de la jeunesse (BLV 850.43), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 octobre 2023, entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2024.