ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 13 décembre 2023

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

La loi du 19 septembre 2023 modifiant celle du 27 avril 2010 sur le soutien aux activités de la jeunesse (BLV 850.43), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 octobre 2023, entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2024.