ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 19 juin 2024

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

La loi du 16 janvier 2024 modifiant la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (BLV 419.01) publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 janvier 2024, entre en vigueur avec effet au 1er août 2024.