Acceptez-vous le contre-projet du Grand Conseil qui propose de modifier comme suit la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS) :
Art. 1 But de la loi
1 La présente loi vise à encourager l'éducation physique et sportive, l'activité physique ainsi qu'une pratique favorable à la santé et éthique du sport à tous les niveaux et pour l'ensemble de la population, respectueuse des valeurs d'inclusion et d'intégrité et du principe de durabilité.
2 Elle contribue en particulier à un développement harmonieux des enfants et des jeunes, à la promotion et au maintien de la santé, à l'inclusion et à la cohésion sociale. Elle concourt à la promotion de l'image du canton et au développement de son économie.
3 A cet effet, l'Etat, en coordonnant son action avec celles de la Confédération et des communes : a. contribue au développement d'activités physiques adaptées et ouvertes à chacun, respectueuses de l'intégrité de tous ;
b. favorise le développement du sport populaire et associatif et soutient l'organisation de manifestations sportives;
c. dispense l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans l'école publique ;
d. favorise le développement du sport scolaire facultatif ;
e. organise et surveille le mouvement "Jeunesse+Sport" ;
f. encourage le sport dans l'enseignement supérieur et les liens entre les milieux académiques, économiques et les milieux sportifs locaux et internationaux ;
g. soutient l'accueil de fédérations sportives internationales, de congrès sportifs internationaux ;
gbis. soutient l'accueil de manifestations sportives d'envergure internationale ;
h. soutient la relève et le sport d'élite;
i. favorise et soutient l'établissement de centres régionaux et nationaux de performance;
j. développe et pilote le dispositif sport-études en collaboration avec les associations sportives cantonales et les centres régionaux et nationaux de performance;
k. soutient la construction d'infrastructures sportives ;
kbis. soutient la réalisation d'espaces en principe inclusifs favorisant l'activité physique libre ;
l. contrôle la conformité des infrastructures sportives et en favorise l'utilisation ;
m. appuie les communes dans l'élaboration et le développement de leur politique en faveur du sport, de l'activité physique et du mouvement.
4 Les subventions cantonales accordées en vertu des alinéa 3, lettre gbis et alinéa 3, lettre k du présent article de loi sont en principe couvertes par des crédits-cadres spéciaux quadriennaux votés par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat présente au moins un crédit-cadre par législature pour l'alinéa 3, lettre gbis et pour l'alinéa 3, lettre k. |