DÉCRET | 419.10.240326.1 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète
| Art. 1 | |
Un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens.
| Art. 2 | |
Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti sur 25 ans.
| Art. 3 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.