DÉCRET | 721.00.251125.2 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
| Art. 1 | |
Un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon.
| Art. 2 | |
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
| Art. 3 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.