DÉCRET
913.00.041125.1
accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- pour le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud
du 4 novembre 2025

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État

décrète

Art. 1
1

Un crédit d'investissement de CHF 6'229'100.- est accordé au Conseil d'État pour financer le Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud.

Art. 2
1

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3
1

Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.