ARRÊTÉ | 172.215.1.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 14 du règlement du 6 juillet 2022 sur les départements de l'administration[A]
vu le préavis de la Chancellerie d'Etat
arrête
| Art. 1 | |
Le Département des finances, du territoire et du sport comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale de la fiscalité. |
| c. | Service d'analyse et de gestion financière. |
| d. | Direction générale du territoire et du logement. |
| e. | Service de l'éducation physique et du sport. |
La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement à ce département.
Ce département comprend l'entité stratégique suivante : l'Office des affaires extérieures.
| Art. 2 | |
Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée. |
| c. | Direction générale de l'enseignement postobligatoire. |
| d. | Direction générale de l'enseignement supérieur. |
| Art. 3 | |
Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale de l'enfance et de la jeunesse. |
| c. | Direction générale de l'environnement. |
| d. | Police cantonale. |
| e. | Service pénitentiaire. |
| f. | Service de la sécurité civile et militaire. |
| g. | Service des curatelles et tutelles professionnelles. |
| Art. 4 | |
Le Département de la santé et de l'action sociale comprend les services et institutions suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale de la santé. |
| c. | Direction générale de la cohésion sociale. |
| d. | Hospices cantonaux. |
Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : le Bureau cantonal de médiation santé et social et le Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux.
| Art. 5 | |
Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Service de la promotion économique et de l'innovation. |
| c. | Direction générale de l'emploi et du marché du travail. |
| d. | Service de la population. |
| e. | Direction générale des immeubles et du patrimoine. |
Ce département comprend l'entité stratégique suivante : le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes.
| Art. 6 | |
Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale des affaires institutionnelles et des communes. |
| c. | Direction générale de la culture. |
| d. | Direction générale de la mobilité et des routes. |
| e. | Service des automobiles et de la navigation. |
| f. | Direction générale des ressources humaines. |
| g. | Service cantonal de l'accueil de jour des enfants. |
| Art. 7 | |
Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique comprend les services suivants :
| a. | Secrétariat général. |
| b. | Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires. |
| c. | Direction générale du numérique et des systèmes d'information. |
Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : l'Office cantonal de la durabilité et du climat, l'Office de la transformation numérique et de l'appui à l'administration et Statistique Vaud.
| Art. 8 | |
L'arrêté du 6 juillet 2022 sur la composition des départements et les noms des services de l'administration est abrogé.
| Art. 9 | |
La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juin 2025.
Règlement du 06.07.2022 sur les départements de l'administration (BLV 172.215.1)