ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 30 avril 2025

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 28 janvier 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 février 2025, entrent en vigueur avec effet :  

a.

au 1er mai 2025 :

1.

décret du 28 janvier 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d'information des Droits politiques et la recherche d'une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (BLV 172.00) ;

2.

décret du 28 janvier 2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (BLV 725.20).  

b.

au 1er janvier 2029 :

1.

décret du 28 janvier 2025 réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (BLV 170.551).