DÉCRET
450.00.100226.1
accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe
du 10 février 2026

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

Vu ce qui précède, le Conseil d'État a l'honneur de proposer au Grand Conseil 

décrète

Art. 1
1

d'adopter le projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études de mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe 

Art. 2
1

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 10 ans

Art. 3
1

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.