RÈGLEMENT
812.11.1
abrogeant celui du 25 mars 1987 sur les stupéfiants (RStup)
du 13 août 2025

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

 

arrête

Art. 1
1

Le règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants est abrogé. 

Art. 2
1

Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2025.