RÈGLEMENT | 812.11.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête
| Art. 1 | |
Le règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants est abrogé.
| Art. 2 | |
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2025.