ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
| Art. 1 | |
Les actes législatifs ci-après du 10 juin 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 juin 2025, entrent en vigueur avec effet au 1er septembre 2025 :
| 1. | loi du 10 juin 2025 modifiant celle du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (BLV 173.05) ; |
| 2. | loi du 10 juin 2025 modifiant celle du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (BLV 173.36) ; |
| 3. | décret du 10 juin 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'525'200.- pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du Château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (BLV 450.00) ; |
| 4. | décret du 10 juin 2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (BLV 419.00). |