ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 10 septembre 2025

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les actes législatifs ci-après du 10 juin 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 juin 2025, entrent en vigueur avec effet au 1er septembre 2025 :    

1.

loi du 10 juin 2025 modifiant celle du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (BLV 173.05) ;

2.

loi du 10 juin 2025 modifiant celle du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (BLV 173.36) ;

3.

décret du 10 juin 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'525'200.- pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du Château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (BLV 450.00) ;

4.

décret du 10 juin 2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (BLV 419.00).