DÉCRET | 400.00.020626.1 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
| Art. 1 | |
Un crédit d'investissement de CHF 8'652'000 est accordé au Conseil d'Etat pour financer la modernisation du système d'information de gestion RH du personnel pédagogique et de l'outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.
| Art. 2 | |
Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti en 5 ans.
| Art. 3 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui est sujet au referendum facultatif.
Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.