DÉCRET
172.60.250826.1
accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites
du 25 août 2026

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1
1

Un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

Art. 2
1

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti en 5 ans

Art. 3
1

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui n'est pas soumis au référendum facultatif.

2

Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.