ARRÊTÉ | 832.00.171225.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal), en particulier, l'article 47, alinéa 1 LAMal
vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale (le département)
arrête
| Art. 1 | But et champ d'application |
En l'absence de convention tarifaire, le présent arrêté a pour but de fixer de façon provisoire les tarifs LAMal par point DRG applicables en 2026 pour les soins somatiques aigus des cliniques Cecil et Bois-Cerf (Hirslanden Lausanne SA).
Les tarifs convenus entre partenaires tarifaires au sens de la LAMal sont réservés.
| Art. 2 | Tarifs |
Le tarif provisoire par point DRG version 15.0 applicable en 2026 pour les soins somatiques aigus de la clinique Cecil (Hirslanden Lausanne SA) est fixé à CHF 9'850.-, ce qui correspond à la valeur de point convenue et appliquée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Le tarif provisoire par point DRG version 15.0 applicable en 2026 pour les soins somatiques aigus de la clinique Bois-Cerf (Hirslanden Lausanne SA) est fixé à CHF 9'825.-, ce qui correspond à la valeur de point convenue et appliquée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
| Art. 3 | Voie de droit |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
| Art. 4 | Entrée en vigueur |
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2026.