Dans le but d'alléger le marché viticole, le présent arrêté instaure un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes servant à la production vinicole.

Toute plantation de nouvelles vignes servant à la production vinicole est interdite dans les neuf régions viticoles vaudoises, telles que prévues à l'article 3 du règlement du 27 mai 2009 sur les vins vaudois^[C].

L'interdiction prévue à l'article 2 s'applique pour une durée de trois ans dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux demandes d'autorisations de plantations de nouvelles vignes servant à la production vinicole, au sens de l'article 60, alinéa 1 de la loi fédérale du 29 avril 1998^[A] (LAgr), déposées avant son entrée en vigueur.

Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil d'État.