ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
| Art. 1 | |
Les décrets ci-après du 24 mars 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 7 avril 2026, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 :
| 1. | décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029 (BLV 913.00) ; |
| 2. | décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ; |
| 3. | décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ; |
| 4. | décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ; |
| 5. | décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (BLV 419.10). |