ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 24 juin 2026

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après du 24 mars 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 7 avril 2026, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 : 

1.

décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029 (BLV 913.00) ;

2.

décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

3.

décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

4.

décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

5.

décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (BLV 419.10).