ARRÊTÉ | 133.00.240626.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA) ;
vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv) ;
vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS) ;
vu l'article 3, alinéa 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA) ;
vu l'ampleur de la manifestation ;
vu le risque pour les personnes au sol,
arrête
| Art. 1 | |
Le survol du site de la manifestation du Paléo Festival de Nyon, sur les territoires des communes de Duillier, Grens, Nyon, Signy-Avenex et Trélex, dans un périmètre de 1'300 mètres (voir carte), est interdit pour tout drone ou mini-drone du 20 au 27 juillet 2026.
Des autorisations officielles pourront être accordées après validation de l'organisateur et des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et sécuritaires.
| Art. 2 | |
Les aéronefs ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.
| Art. 3 | |
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 3 semaines avant la manifestation.