ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 19 août 2026

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1
1

Les décrets ci-après des 31 mars 2026, 28 avril 2026, 5 et 12 mai 2026, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 8, 22 et 29 mai 2026, entrent en vigueur le 1er septembre 2026 :

1.

décret du 31 mars 2026 accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR) (BLV 910.00) ;  

2.

décret du 28 avril 2026 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la convention du 23 novembre 2023 entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP) (BLV 172.00) ;

3.

décret du 5 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13.75 millions pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique PCV-24) (BLV 172.70) ;  

4.

décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000.- pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention (BLV 340.10) ;  

5.

décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Direction Générale de la Santé (BLV 172.60) ;  

6.

décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409'000.- pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)" (BLV 417.30).