ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 15 novembre 2017

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Les lois ci-après des 3 et 10 mai 2016, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 13 mai 2016, entrent en vigueur avec effet au 1er janvier 2018 :

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loi du 3 mai 2016 modifiant celle du 16 mai 2006 sur l'énergie (RSVM 730.01) ;

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loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RSV 840.15).