ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 5 juillet 2017

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Les actes législatifs ci-après du 9 mai 2017, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 12 mai 2017, entrent en vigueur avec effet :

a. au 1er juillet 2017

  • décret du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne (RI 434.00) ;
  • décret du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000.- pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne (RI 434.00) ;
  • décret du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 100'000.- pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée (RI 434.00) ;
  • décret du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 100'000.- pour la transformation du "poste directeur" (CFF) (RI 434.00).

b. au 1er janvier 2018 :

  • loi du 9 mai 2017 modifiant celle du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RSVM 434.01).