DÉCRET | 419.011 |
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
| Art. 1 | |
Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel qu'amendé.
| Art. 2 | |
Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux Hautes écoles vaudoises de type HES.
| Art. 3 | |
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.