ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 23 mai 2012

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département des infrastructures

arrête

Art. 1
1

La loi du 7 février 2012 modifiant celle du 10 décembre 1991 sur les routes (RSVM 725.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 21 février 2012, entre en vigueur le 1er juin 2012.