RÈGLEMENT | 725.01.2 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) [A]
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
| Art. 1 | |
Dans le cadre de l'application de l'article 36 LRou [A] relatif aux limites de constructions, les routes cantonales sont classées selon l'ordre des catégories et des classes ou selon l'ordre numérique avec itinéraires dans l'annexe au présent règlement.
| Art. 2 | |
Le règlement du 25 mars 1998 sur la classification des routes cantonales est abrogé.
| Art. 3 | |
Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2012.
Loi du 10.12.1991 sur les routes (BLV 725.01)
Loi du 10.12.1991 sur les routes (BLV 725.01)