ARRÊTÉ
701.412
de mise en vigueur
du 2 juillet 2008

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

Le décret du 5 juin 2007 portant adoption du Plan directeur cantonal (RSV 701.412), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 juin 2007, entre en vigueur le 1er août 2008.

2

Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 18 juin 2008.