ARRÊTÉ
810.323.1
instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
(ACs-ACB/Baud)
du 7 octobre 1938

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de l'intérieur [A]

arrête

Art. 1
1

Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

a.

asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ;

Art. 2
1

Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

a.

du préfet du district;

b.

du syndic de la commune;

c.

du pasteur de la paroisse.

Art. 3
1

Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] .

Art. 4
1

Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

Règlement du 31.10.1924 organisant l'Asile Cottier-Boys, section "Major Davel" (BLV 810.322.1)