1 Les lois ci-après, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 28 septembre 2007 et 15 juillet 2008, entrent en vigueur le 1er novembre 2008 :
- loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (RSV 172.65) ;
- loi du 11 septembre 2007 modifiant celle du 24 septembre 2002 sur l'information (RSVM 170.21) ;
- loi du 11 septembre 2007 modifiant celle du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RSVM 431.01).
Date de publication : 28 septembre 2007.
- loi du 1er juillet 2008 modifiant celle du 5 juillet 2005 sur l'emploi (RSVM 822.11) ;
- loi du 1er juillet 2008 modifiant celle du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (RSVM 850.051) ;
- loi du 1er juillet 2008 modifiant celle du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RSVM 726.01).
Date de publication : 15 juillet 2008.