ARRÊTÉ

173.01.2

sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement

(AAJTJ)

du 10 avril 2000

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu les articles 87 et 88 de la loi du 17 mai 1999 modifiant celle du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire ^[A]

vu le préavis du Tribunal cantonal

vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures ^[B]

arrête

Art. 1

[ 1 ]

Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit :

Arrondissements	Districts
Est vaudois	Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut
Lausanne	Lausanne et Ouest Lausannois
La Côte	Morges et Nyon
Broye et Nord vaudois	Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois

Art. 2

Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit :

Art. 3

Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Loi du 12.12.1979 d'organisation judiciaire (BLV 173.01)


Historique des modifications, en l'état de cette version au 01.09.2008
Modif. 1 du 27.08.2008	Modification Al. 1; entrée en vigueur au 01.09.2008