ARRÊTÉ
170.50
de mise en vigueur
du 19 septembre 2018

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1
1

La loi du 12 juin 2018 modifiant celle du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (RSVM 172.115), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 juin 2018, entre en vigueur le 1er octobre 2018.

2

La loi du 19 juin 2018 modifiant celle du 16 mai 2006 sur l'énergie (RSVM 730.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 29 juin 2018, entre en vigueur le 1er octobre 2018.