La présente loi arrête les dispositions mettant en œuvre une réduction en pour-cent appliquée sur l'impôt de base.

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques.

La réduction prévue à l'article 4 ne s'applique pas à l'article 6, alinéa 1 de la loi sur les impôts communaux du 5 décembre 1956 (LICom)^[A].

L'impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est calculé en application de l'article 2, alinéa 1 de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (LI)^[B].

L'impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est réduit de 4% pour l'année fiscale 2025 à l'exception de l'impôt cantonal de base afférent aux revenus imposés selon les articles 48a et 49 LI.

L'impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est réduit de 5% pour l'année fiscale 2026 à l'exception de l'impôt cantonal de base afférent aux revenus imposés selon les articles 48a et 49 LI.

L'article 4 s'applique, pour l'établissement du barème selon l'article 132 alinéa 2 LI^[B], à la part de retenue afférent à l'impôt cantonal.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1er, lettre a) de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 6 ci-dessus.