ARRÊTÉ | 413.055.1 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A]
arrête
| Art. 1 | |
Il est créé un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» destiné à récompenser les apprentis méritants des établissements cantonaux d'enseignement professionnel.
Le capital initial est constitué par un don effectué en 1967 par la Caisse d'Epargne et de Crédit; le montant disponible est de 26 392 fr. 30.
| Art. 2 | |
Les revenus annuels du capital seront répartis entre les écoles professionnelles.
| Art. 3 | |
Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
| Art. 4 | |
Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud