ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
| Art. 1 | |
Les lois ci-après du 11 novembre 2014, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entrent en vigueur le 1er janvier 2015 :
| - | loi du 11 novembre 2014 modifiant celle loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (RSVM 172.125) ; |
| - | loi du 11 novembre 2014 modifiant celle du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (RSVM 173.33). |
Les actes législatifs ci-après du 11 novembre 2014, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entrent en vigueur le 1er février 2015 :
| - | loi du 11 novembre 2014 modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RSVM 450.11) ; |
| - | décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 (RI 450.00) ; |
| - | décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge (RI 725.20) ; |
| - | décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 (RI 913.00). |
Le décret du 11 novembre 2014 accordant au Conseil d'Etat l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destinés à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens (RI 419.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 novembre 2014, entre en vigueur le 1er février 2015.