ARRÊTÉ | 170.50 |
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
| Art. 1 | |
Les lois ci-après du 22 janvier 2013, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 février 2013, entrent en vigueur le 1er janvier 2013 :
| - | loi du 22 janvier 2013 modifiant celle du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RSVM 831.01) ; |
| - | loi du 22 janvier 2013 modifiant celle du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (RSVM 831.41). |
Les actes législatifs ci-après du 29 janvier 2013, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 février 2013, entrent en vigueur le 1er janvier 2013 :
| - | loi du 29 janvier 2013 modifiant celle du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (RVSM 211.255) ; |
| - | loi du 29 janvier 2013 modifiant celle du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (RSVM 658.51) ; |
| - | loi du 29 janvier 2013 modifiant celle du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RSVM 850.41) ; |
| - | décret du 29 janvier 2013 autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs de la Fondation du Centre pluridisciplinaire d'oncologie (CePO) à la Caisse intercommunale de pensions (CIP) (RI 831.40). |
La loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RSV 415.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 janvier 2013, entre en vigueur le 1er août 2013.