[{"htmlId":"2163519","dateMiseEnVigueur":"06.02.2024","versionDateMiseEnVigueur":"06.02.2024","nextDateMiseEnVigueur":null,"dateDelaiReferendum":null,"dateAdoption":"23.01.2024","dateAbrogation":null,"dateCaducite":null,"dateDecisionCcst":null,"dateReferendum":null,"statut":"EN_VIGUEUR","hasPotestative":false,"commentaire":null,"versionCommentaire":null,"versionType":"ACTUELLE","titre":"DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d'investissement de CHF 23'800'000.- accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne","pdfId":"2163519","pdfWithCommentaireId":"2163519","acteId":"23046124-9d0a-4b88-92a8-b94a3a4333d8","origine":"acte original","type":"HTML_RENDU"}]